Un salarié employé comme électricien en CDI
depuis deux ans a reçu l'année dernière sa lettre de licenciement pour faute
grave.... pour avoir fumé une cigarette dans la chaufferie...
Dans le même temps, une employée non-fumeur de
France Télécom, malade des fumées de cigarettes sur son lieu de travail, a fait
valoir son droit de retrait en passant ses heures de travail dans sa voiture,
pendant cinq jours, devant le siège de France Télécom à Nancy. L'entreprise lui
a proposé deux autres postes dans des locaux non-fumeurs.
Comment pouvez-vous gérer au mieux les fumeurs
dans votre entreprise ?
La loi est limpide, il est interdit de fumer
dans les lieux affectés à un usage collectif prévue par l'article L 3511-7 ,
s'applique "dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui
constituent des lieux de travail.
Quelles sont les obligations de l'employeur
?
Respecter la nécessité de protéger les
non-fumeurs
Rappeler de manière apparente le principe de l'interdiction de fumer dans les
lieux de travail
Signaler de manière apparente la localisation des espaces éventuellement
réservés aux fumeurs
Consulter les instances représentatives du personnel et le médecin du travail,
avant de mettre des emplacements à la disposition des fumeurs
Respecter les normes de ventilation dans les espaces fumeurs
Quels sont les risques pour le fumeur ?
Fumer en dehors d'un emplacement mis à sa
disposition est puni d'une amende de 3ème classe, allant jusqu'à 450 €
Quels sont les risques pour l'employeur ?
Le fait de :
- réserver aux fumeurs des emplacements non
conformes,
- ne pas respecter les normes de ventilation
- ne pas mettre en place la signalisation
Est puni d'une amende de la 5ème classe allant jusqu'à 1 500 €
Conseil : ne stigmatisez pas les fumeurs, la
lutte contre le tabagisme ne doit pas se transformer en "chasse aux sorcières"
!
La liberté des fumeurs doit être autant prise en
compte que la liberté des non-fumeurs, et pouquoi ne pas faire appel à un
tabacologue ?
Il faut un peu de temps pour diminuer voire
supprimer le tabagisme dans votre entreprise, et il est de mauvais ton d'avoir
une politique cadre et une politique non cadre...
